Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [P] [X] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6], représenté par la société Jean Charpentier- Sopagi, société anonyme dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de syndic,a formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [P] [X], domicilié [Adresse 8] (Suisse), venant aux droits de [M] [Z] épouse [X], 2°/ à Mme [S] [R] Veuve [W], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], 4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de [M] [Z] épouse [X], 5°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Foncia Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité de mandataire de l'indivision [W]-[R], 7°/ à la société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de M. [V] [P] [X]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA