Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-18.221
 
 
 Demandeur(s)
 : L'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60021
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 7],
 
 5°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
 
 6°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine de son désistement. 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024