Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60024
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.640 Demandeur(s) : la société Romance Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société In Extenso Centre Ouest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Romance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société In Extenso Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Romance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Romance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60024
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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