Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60025
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-19.199 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 60025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (société d'assurances mutuelles), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60025
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA