Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.106 Demandeur(s) : la société Marie Dubois et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60027 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Marie Dubois, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme Marie Dubois en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann, 2°/ la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [S] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann, ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Marie Dubois et de la société MJ Synergie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marie Dubois et à la société MJ Synergie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA