Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60030
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.740 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Crédit Lyonnais Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Feeling Fox productions, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de M. [Z] [D] et de la société Feeling Fox productions, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [D] et à la société Feeling Fox productions de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60030
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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