Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60034
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.676 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 1], , 2°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60034
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA