Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60036
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.330 Demandeur(s) : Mme [Z] veuve [O] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et [F] Ordonnance : 60036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] dite "[E]" [Z] veuve [O], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à Mme [V] [U] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [I] [Z] veuve [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [Z] veuve [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60036
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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