Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60041
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.796 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [I] [V], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [O] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60041
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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