Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60042
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.241 Demandeur(s) : la société Carax et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Aurel Bgc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Carax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], nom commercial Mediation SA, 3°/ la société Tsaf Otc, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Aurel Bgc, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Carax, de la société Tradition securities and futures et de la société Tsaf Otc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carax, à la société Tradition securities and futures et à la société Tsaf Otc de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60042
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA