Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60045
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-17.930 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [T] épouse [Y], 2°/ M. [E] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [K], 2°/ à Mme [O] [B] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [J] [T] et de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [T] et à M. [E] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60045
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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