Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60046
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.588 Demandeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60046 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [E], 2°/ M. [U] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [X] épouse [M], 2°/ à M. [N] [M], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [B] [E] et de M. [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [E] et à M. [U] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60046
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA