Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60048
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.763 Demandeur(s) : le syndicat CFDT des Métiers du transport de Haute-Normandie Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Sterna Ordonnance : 60048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat CFDT des Métiers du transport de Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sterna, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat CFDT des Métiers du transport de Haute-Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat CFDT des Métiers du transport de Haute-Normandie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60048
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA