Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60049
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.637 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Versant Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Versant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M. [L] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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