Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-17.349
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Roulliaud
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60050
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de M. [W] [V].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 14 août 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Roulliaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d' Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Roulliaud, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Roulliaud de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024