Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-20.995
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : le directeur du centre hospitalier [4] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60051
 
 
 Aide juridictionnelle totale en demande
 au profit de Mme [Z] [U].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 8 août 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2], actuellement hospitalisée au centre hospitalier [4], secteur 13, sis [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (hospitalisation sans consentement), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au directeur du centre hospitalier [4], établissement public, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place Verdun, palais de Justice, 13616 Aix-en- Provence cedex 1.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Z] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [U] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024