Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60056
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.729 Demandeur(s) : la société Keolis [Localité 3] mobilités Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Keolis [Localité 3] mobilités, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [X] [C], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Keolis [Localité 3] mobilités, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Keolis [Localité 3] mobilités de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60056
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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