Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60057
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.990 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sanilea et autre Ordonnance : 60057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], 2°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société CQC conseils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sanilea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Extens E-Health Fund II S.L.P., dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [L], de M. [T] [F] et de la société CQC conseils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [L], M. [T] [F] et à la société CQC conseils de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60057
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA