Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60060
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.226 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60060 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Agence du port, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Agence du port, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et de la société Agence du port, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et à la société Agence du port de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60060
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA