Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-20.807
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E] [F]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : l'UDAF de la Gironde, ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60064
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [F], ayant demeuré [Adresse 7], avait formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'UDAF de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 4], ès qualités de curateur aux biens et à la personne de M. [E] [F],
 
 2°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3].
 
 Par courrier du 16 octobre 2023, l'UDAF de la Gironde informait le greffe de la Cour de cassation du décès de M. [F] [E], survenu le [Date décès 1] 2023 à [Localité 8] et de la transmission de son dossier à Me [D], notaire, pour le règlement de la succession. 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, demandait le désistement total du pourvoi.
 
 En réponse au courrier de la première présidence du 20 décembre 2023,la SCP Le Bret-Desaché confirmait le désistement au nom de [E] [F], décédé et précisait qu'aucun des héritiers n'avait intérêt à reprendre l'instance.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de constater le désistement du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024