Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60065
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.081 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [O] [I] veuve [P], domiciliée [Adresse 4], 3°/ M. [G] [R]-[P], [Adresse 2], 4°/ M. [T] [R]-[P], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 juillet 2023,suivi d'un pourvoi rectificatif le 21 juillet 2023, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [P] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [D] [J], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [S] [P], de Mme [O] [I] veuve [P], de M. [G] [R]-[P] et de M. [T] [R]-[P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60065
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA