Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60066
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-17.994 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Taylor, notaires associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [T] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la société Taylor, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [C] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60066
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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