Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60073
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-18.176 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Domofinance et autre Ordonnance : 60073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9-A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [S] [Y], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Solutions éco habitat. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60073
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA