Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60075
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.284 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [U], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la compagnie d'assurances Sham, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [R] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60075
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA