Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60076
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.353 Demandeur(s) : la société Secafi Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2023, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Secafi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Secafi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60076
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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