Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60077
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.392 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siègeest [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60077
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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