Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60078
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.427 Demandeur(s) : la société Pro'confort France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pro'confort France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Pro'confort France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pro'confort France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60078
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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