Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60080
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.344 Demandeur(s) : la société Boussardine et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Boussardine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ M. [F] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], 4°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 1], 5°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 2], ès qualités de mandataire en charge de la procédure de sauvegarde de la société Boussardine, placée sous procédure de sauvegarde judiciaire par le jugement du tribunal de grande instance de Gap du 4 novembre 2016, ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Banque populaire des Alpes. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Boussardine, de M. [F] [N], de Mme [X] [F], de M. [T] [F] et de M. [R] [K], ès qualités de mandataire en charge de la procédure de sauvegarde de la société Boussardine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60080
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA