Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60082
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-13.928 Demandeur(s) : M. [V], notaire Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [N] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60082
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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