Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.816
 
 
 Demandeur(s)
 : la République de Turquie 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60086
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La République de Turquie, représentée par le consulat général de Turquie 
 à [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2],
 a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant 
 à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la République de Turquie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la République de Turquie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024