Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60091
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-18.490 Demandeur(s) : la société 16 [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Pregis et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 60091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société 16 [Localité 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pregis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pregis International, 2°/ à la société Courtier, Vielpeau et Le Barbe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de séquestre et de comptable de la société Courtier, Vielpau et Le Barbe. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société 16 [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 16 [Localité 4] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60091
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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