Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60093
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-20.559 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60093 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [E] épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 août 2023 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [E] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [S] [E] épouse [D], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [N] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60093
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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