Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.123 Demandeur(s) : la société FIC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FIC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Berto Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société FIC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fic de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA