Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-24.481 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, Ordonnance : 60100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l'opposant à M. [U] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 13 janvier 2023, la SCP [Y] [K] a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O]. Par acte du 16 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O]. Par acte du 18 janvier 2023, la SCP [Y] [K] a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [U] [O]. Par acte du 23 janvier 2023, la SCP Alain Bénabent a déclaré se constituer en défense pour M. [U] [O]. Par acte du 26 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré radier sa constitution en défense pour M. [U] [O]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [B] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA