Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60102
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-18.648 Demandeur(s) : la société MAIF Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAIF,dont le siège est [Adresse 2], venant aux lieu et droits de la compagnie Filia-Maif a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [V] [D], domicilié [Adresse 3].et précédemment [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAIF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAIF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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