Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60122
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.107 Demandeur(s) : la société AJRS et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société STLG Recyclage et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M. [D] [I], agissant en qualité de mandataire ad'hoc de la société Ascoval 2°/ la société MJAIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ,dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [O] [U], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Ascoval, 3°/ la société Noel-Nodee-[W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [V] [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Ascoval, ont formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société STLG recyclage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Services travaux locations gérances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société AJRS, de la société MJAIR et de la société Noel-Nodee-[W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AJRS, la société MJAIR et à la société Noel-Nodee-[W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA