Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60129
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.673 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 6], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] pris en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société Abri sain, 2°/ à la société Abri sain, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], domicilié [Adresse 3], représenté par la société Aprogim, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société [Adresse 6], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villa émeraude de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA