Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-18.606
 
 
 Demandeur(s)
 : la société des 7 Collines
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60130
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société des 7 Collines, société civile immobilière de construction-vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à la société Naudet espaces verts, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 11],
 
 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 8],
 
 4°/ à la société SOGEA Rhône-Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la caisse d'assurance mutuelle du BTP (CAMBTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 9],
 
 6°/ à la société SPIE building solutions, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 2], anciennement et actuellement [Adresse 6],
 
 7°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 7],
 
 8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10].
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et ssociés, agissant au nom de la société des 7 Collines, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des 7 Collines de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024