Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60131
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-17.992 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60131 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [F] épouse [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 30 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [S], 2°/ à Mme [P] [B] épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [U] [F] et de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [F] et à M. [K] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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