Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60132
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-18.730 Demandeur(s) : la société SNEF Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SNEF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est contentieux général, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNEF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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