Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60137
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.531 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [H] [D] épouse [B], 2°/ M. [I] [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Capigi, sise [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [H] [D] et de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [D] et à M. [I] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60137
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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