Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60140
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.871 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Ordonnance : 60140 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [W] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60140
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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