Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60142
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.357 Demandeur(s) : la société Hide media Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60142 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hide media, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [O] [B], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Hide media, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hide media de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60142
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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