Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60162
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.248 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la banque CIC Est Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60162 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [V] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant à la banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [C] et de Mme [L] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] et à Mme [L] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60162
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA