Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-18.394
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Randstad
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60163
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), 
 dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifié, dont le siège est [Adresse 2], 
 dont le service gestion des risques professionnels est [Adresse 3] et pour le compte de son établissement 
 sis [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024