Cour de Cassation · ordo — 1 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-18.940
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Eiffage génie civil
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60165
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la 
 caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage génie civil, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage génie civil de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024