Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60167
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.886 Demandeur(s) : la société SOLUC Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60167 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Soluc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société établissements [V] frères, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Val-Expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société Soluc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Soluc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60167
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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