Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60168
- Date
- 22 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.060 Demandeur(s) : la société Immobat Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Immobat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 6], 3°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Immobat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60168
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA