Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60170
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-19.407 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à M. [O] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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