Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60174
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-21.053 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne Avocat(s) : Me Bouthors Ordonnance : 60174 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [M], domicilié chez Mme [S] [Adresse 1], [Localité 5], anciennement [Adresse 2] [Localité 4], a formé un pourvoi le 11 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60174
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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